La société intervient notamment pour :
La commande devient définitive après validation du devis par le Client et acceptation par Paris 3D.
Paris 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de conditions d’intervention non conformes.
Pour les Clients professionnels, la validation du devis vaut engagement ferme et définitif.
Toute annulation doit être formulée par écrit au moins 5 jours avant la date prévue d’intervention. Passé ce délai, Paris 3D se réserve le droit de facturer tout ou partie du montant prévu au devis.
Les frais déjà engagés, notamment déplacement, préparation, produits ou matériel spécifique, peuvent également être facturés.
Toute demande de modification de date, d’horaire ou de contenu de prestation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
Paris 3D se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification selon ses disponibilités, ses contraintes techniques et son planning.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis.
Les frais de déplacement, produits, fournitures ou matériels spécifiques sont inclus ou détaillés dans le devis selon la nature de l’intervention.
Le paiement peut être demandé à la commande, le jour de l’intervention ou selon les modalités précisées dans le devis.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale autorisée.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement peut également être appliquée.
Paris 3D se réserve le droit de suspendre toute intervention, suivi ou prestation complémentaire en cas de non-paiement.
La garantie et le suivi dépendent de la prestation choisie et des conditions indiquées dans le devis.
Pour une intervention ponctuelle, la prestation se limite au passage réalisé.
Pour une intervention avec suivi, le nombre de passages est défini à l’avance. Tout passage supplémentaire hors forfait peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Pour les contrats professionnels ou annuels, des visites de contrôle peuvent être prévues selon les modalités du contrat.
La garantie ne couvre pas les réinfestations provenant de sources extérieures, les zones volontairement non traitées ou les lieux rendus inaccessibles par le Client.
Paris 3D collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, à l’établissement des devis, à la facturation et au suivi des prestations.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant Paris 3D à l’adresse suivante :
Paris 3D ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.
Dans ce cas, l’exécution des obligations pourra être suspendue pendant la durée de l’événement, sans indemnité due au Client.
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Paris 3D et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Ces informations peuvent concerner des données commerciales, techniques, personnelles ou liées à la situation sanitaire des lieux.
Elles ne peuvent être communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Le fait pour Paris 3D de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Paris 3D conserve la possibilité de faire valoir ses droits ultérieurement.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut, si nécessaire, recourir à un médiateur de la consommation compétent.
Paris 3D peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour réaliser tout ou partie des prestations.
Dans ce cas, Paris 3D reste responsable de la bonne exécution des prestations auprès du Client.
Paris 3D fait élection de domicile à son adresse déclarée :
Paris 3D
93 Avenue Niel
75017 Paris
France
Le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur le devis.
